Classifications des cours d'eau
A l'heure du gangstafishing et du NoKillSpirit, on vous expliquera quelques points de la
législation des cours d'eaux en france pour savoir ce que l'on peut encourir quand nous pratiquons ce genre d'activités.
Ceci n'est pas pour vous décourager, mais simplement pour pousser un coup de gueule et dénoncer les aberrations qui nous pèse dessus.
Enfin dénoncer également certaines gestions, qui pédalent un peu dans la semoule, et peut être faire bouger tout ça si on s'y met tous.
En attendant la révolution continuons d'aller à la pêche en respectant les fish, mais aussi le milieu qui nous entour.
Avant de tremper un leurre dans l'eau, il est utile de savoir ou on peut et ou on a le droit de le lancer pour pouvoir pêcher sans être emmerdé.
Il est d'abord indispensable de distinguer les eaux libres des eaux closes, qui sont fondamentalement différentes selon la loi.
Les eaux libres :
L'article L 431-3 du Code de l'environnement classe : tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau avec lesquels ils communiquent avec le reste du réseau hydrographique, comme soumis à la loi pêche. C'est-à-dire que pour qu'un plan d'eau soit soumis au terme d'eau libre, celui-ci doit communiquer de manière permanente avec le réseau hydrographique.
Les eaux closes :
A la différence des eaux libres, les eaux closes constitues les plans d'eaux qui n'ont pas de communication avec le réseau hydrographique.
Le problème de cette classification se pose surtout pour les plans d'eaux. En effet, si vous pêchez par exemple un plan d'eau qui est alimenté par une petite rivière, alors celui-ci sera soumis à la police de l'eau (détention obligatoire de la carte de pêche etc.). A contrario, si le plan d'eau ne communique pas avec n'importe quel type de cours d'eau, celui-ci ne sera pas soumis à la loi pêche (carte de pêche non obligatoire).
Il faut également faire la différence entre le domaine public et le domaine privé qui va permettre de déterminer à qui appartient le droit pêche.
Le domaine public : Appeler cours d'eaux domaniaux.
Il est défini par l'article 1er du code de la navigation fluvial comme :
Les cours d'eau navigables ou flottables, depuis le point où ils commencent à
être navigables ou flottables jusqu'à leur embouchure, ainsi que leurs bras, même non navigables ou non flottables, s'ils prennent naissance au-dessous du point où ces cours d'eau deviennent
navigables ou flottables, les noues et boires qui tirent leurs eaux des mêmes cours d'eau, les dérivations ou prises d'eau artificielles même établies dans des propriétés particulières à
condition qu'elles aient été pratiquées par l'Etat dans l'intérêt de la navigation ou du flottage ;
- Les lacs navigables ou flottables ainsi que les retenues établies sur les cours d'eau du domaine public à condition que les terrains submergés aient été acquis par l'Etat ou
par son concessionnaire à charge de retour à l'Etat en fin de concession ;
- Les rivières canalisées, les canaux de navigation, étangs ou réservoirs d'alimentation, contrefossés et autres dépendances ;
- Les ports publics situés sur les voies navigables et leurs dépendances ;
- Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords des voies navigables ou flottables pour la sûreté et la facilité de la navigation ou du halage ;
- Les cours d'eau, lacs et canaux qui, rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables, ont été maintenus dans le domaine public ;
- Les cours d'eau et lacs ainsi que leurs dérivations classés dans le domaine public selon la procédure fixée à l'article 2-1 en vue d'assurer l'alimentation en eau des
voies navigables, les besoins en eau de l'agriculture et de l'industrie, l'alimentation des populations ou la protection contre les inondations ;
- Les cours d'eau et les lacs appartenant au domaine public sont appelés cours d'eau et lacs domaniaux.
Le classement du domaine public se fait par arrêté préfectoral, donc si vous souhaitez connaître précisément à qui « appartient le cours d'eau » il faut se rapprocher de la préfecture. Les cours d'eau domaniaux peuvent être rétrocédés à des AAPPMA, des fédérations de pêche pour une durée de 5 ans.
Les droits de pêche des cours d'eaux domaniaux appartiennent donc à l'état, mais
dans la casi totalité des cas, il est loué aux AAPPMA c'est une des raisons qui entre en compte dans l'achat de la carte de pêche. Cela permet aux AAPPMA de payer un bail à l'état pour avoir la
droit de pêche sur les cours d'eaux domaniaux.
Les cours d'eau privés : ou non domaniaux
Il s'agit des cours d'eau dans la majorité des cas qui ne répondent pas à la définition du domaine public, ce sont les cours d'eaux qui bordent les propriètès privées.
l'article 435-4 du code de l'environnement précise que « les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau ou du canal, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres. » Le droit pêche va donc appartenir au propriétaire riverain (celui qui possède par exemple la berge) ou au propriétaire du fond (terrain). Celui-ci peut donc interdire le passage et l'exercice de la pêche. Cependant pour pouvoir pêcher ce type de cours d'eau il faut donc avoir l'autorisation (écrite ou orale) du propriétaire.
Voila j'espère que les choses sont un peu plus claires quant à la classification des cours d'eaux et leurs soumissions aux différents règlements. En ces périodes de GANGSTAFISHING il est bon de savoir un minimum où l'on pulse son leurre.
Nico.